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Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
Communaute de Communes Plaines et Monts de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 19 jours, publié le 17 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 4 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
- Description
- Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Dammartin-En-Goele, 77230 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-100375
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-100375 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2026
- Dernière publication
- 19 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Plaines et Monts de France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-100375, paru le 17 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)