Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

Objet

Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

Description

La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Ghisonaccia, 20240 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points) : 40 % ; C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points)) : 10 % ; C1 - Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Code CPV

Services de livraison de repas, code 55521200

Prix habituel

montants de référence du code 55521200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

850 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics