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La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Commune de Notre Dame des LandesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsedans 16 jours, publié le 15 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 4 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
NOTRE-DAME-DES-LANDES
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-100262
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-100262 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2026
Dernière publication
15 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-100262, paru le 15 octobre 2026