Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)

Objet

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)

Description

La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui, avec 100 titulaires au plus

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45% ; Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 % ; Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) servant de comparatif des offres et de l'indemnité forfaitaire kilométrique) - 25 %

La durée vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2026fin estimée
   Lot 1 - zone geographique 1

   Titulaire : Terres de Cuisine

   4,0 M€montant maximum HT
2. juil. 2026fin estimée
   Lot 1 - zone geographique 1

   Titulaire : Terres de Cuisine

   4,2 M€montant HT
3. juil. 2026fin estimée
   Lot 2 : zone geographique 2 - ecole de la decouverte d'ales

   Titulaire : Terres de Cuisine

   100 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte