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Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

CC de la Region de SuippesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 10 jours, publié le 17 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 6 novembre 2026.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
Description
La mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Qualité : 50 % ; Prix : 40 % ; Qualité : 5 % ; Qualité : 5 %

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Identité

Code CPV
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
Prix habituel
montants de référence du code 90460000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-100245
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-100245 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
17 octobre 2026
Dernière publication
19 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004262000159
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes de la région de Suippes
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-100245, paru le 17 octobre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)