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La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

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La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

Commune de Mours Saint EusebeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Lot 2
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Lot 3
Assurance « Responsabilités et risques annexes »
Lot 4
Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-100209
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-100209 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2026
Dernière publication
15 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21260218900012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Mours Saint Eusebe

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