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Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes membres.

Territoire d'Energie AlsaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 22 jours, publié le 16 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 9 novembre 2026.

Méthode

Durée3 ans

Le besoin

Objet
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes membres.
Description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.
Durée
3 ans
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Haut-Rhin (68)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Distribution d'électricité, code 65310000
Prix habituel
montants de référence du code 65310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-100057
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-100057 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
16 octobre 2026
Dernière publication
16 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25680274500024
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-100057, paru le 16 octobre 2026