Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires

Objet

Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires

Description

Le présent marché concernent la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport jusqu'au centre de transit, le reconditionnement et le transport jusqu'à l'exutoire final de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), non pris en charge par Eco-DDS, issus de la collecte des encombrants au niveau de la plateforme de tri des Encombrants (ISDND - St Jean de Libron à Béziers) ainsi que des déchetteries communautaires de Béziers (CAPISCOL et MERCORENT), de Villeneuve-les-Béziers et de Sauvian/Vendres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant HT minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 40 000.00 euro(s) et Montant maximum des prestations pour la même période : 400 000.00 euro(s)Montant HT minimum des prestations pour chacune des deux périodes de reconduction : 20 000.00 euro(s) et Montant maximum pour les mêmes périodes : 200 000.00 euro(s)

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Béziers, 34500 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics