BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage

Objet

BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros oeuvre - Carrelage

Description

Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

Durée

12 mois

Début prévu

14 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Franconville-la-Garenne, 95130 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Délais d'intervention d'urgence : 5 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 50 %

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Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics