Enlèvement et traitement des déchets routiers sur le département de Meurthe-et-Moselle

Objet

Enlèvement et traitement des déchets routiers sur le département de Meurthe-et-Moselle

Description

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots : Lot 01 : 30 000 euros HT Lot 02 : 30 000 euros HT Lot 03 : 40 000 euros HT Lot 04 : 35 000 euros HT Lot 05 : 45 000 euros HT Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums »

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'élimination de déchets solides urbains, code 90513200

Prix habituel

montants de référence du code 90513200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte