Delegation du service public de l'assainissement collectif du syndicat…

Objet

Delegation du service public de l'assainissement collectif du syndicat intercommunal de l'edioulaz

Description

Le Syndicat intercommunal de l'Edioulaz assure les compétences de collecte, de transport et de traitement des effluents des eaux usées sur le territoire syndical. Le territoire syndical comprend les communes de Fontcouverte-La Toussuire et Villarembert-Le Corbier. La gestion des dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est assurée par les communes concernées. Le traitement des effluents du Syndicat est assuré par : - La station d'épuration de la Tigny implantée à Villarembert-Le Corbier. L'exploitation de cette station d'épuration ne fait pas partie du périmètre du service public objet de cette consultation ; - Les stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin. L'exploitation de ces trois stations fait partie du périmètre du service public objet de cette consultation. La présente consultation a donc pour objet de confier à un fermier la gestion, par affermage, du service public de l'assainissement collectif comprenant la collecte, le transport et le traitement des effluents et la gestion des stations d'épuration des Anselmes, de la Martinette et de Pierre-Pin

Début prévu

1er octobre 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Villarembert, 73300 · département : Savoie (73)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre ; Qualité du service rendu aux usagés ; Valeur financière de l'offre

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte