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Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

Commune de PuteauxProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà Batt, Ingenierie et Diagnostic Franciliens, le 17 février 2026
Date limite de réponseclos, publié le 10 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
Description
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Étude de cas fictive : 30 points ; Valeur technique : 35 points ; Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre : 5 points ; Prix : 30 points

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-22674 (nouvel onglet)paru le 6 mars 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueBatt (taille déclarée : petite entreprise), Ingenierie et Diagnostic Franciliens (taille déclarée : petite entreprise)17 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'architecture, code 71200000
Prix habituel
montants de référence du code 71200000
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-99830
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-99830 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 septembre 2025
Dernière publication
11 octobre 2025
Dernière correction
11 octobre 2025
SIRET de l'acheteur
21920062300011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Puteaux
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-112636, paru le 11 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)