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Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des…

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS - Monsieur BESCHIZZA BrunoProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 févr. 2025clos, publié le 28 janvier 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 - Année 2024 renouvelable éventuelle
Description
La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 année 2025 renouvelable jusqu'en 2028. Conformément aux dispositions des articles L.4532-1 et suivants, ainsi que R.4532-1 et suivants du Code du travail, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Lieu d'exécution
Aulnay-sous-Bois
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-9983
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-9983 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 janvier 2025
Dernière publication
28 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-9983, paru le 28 janvier 2025