Le besoin
- Objet
- Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 - Année 2024 renouvelable éventuelle
- Description
- La présente consultation concerne la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories 2 et 3 année 2025 renouvelable jusqu'en 2028. Conformément aux dispositions des articles L.4532-1 et suivants, ainsi que R.4532-1 et suivants du Code du travail, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de bâtiment, de génie civil et de voirie de catégories II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
- Lieu d'exécution
- Aulnay-sous-Bois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-9983
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-9983 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2025
- Dernière publication
- 28 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-9983, paru le 28 janvier 2025