Etudes pour la section nord de la rocade de Gap

Commune de GapProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 oct. 2025clos, publié le 9 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er novembre 2025

Le besoin

Objet: Etudes pour la section nord de la rocade de Gap
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er novembre 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-99571
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-99571 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 septembre 2025
Dernière publication: 9 septembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Gap
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-99571, paru le 9 septembre 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)