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2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif-.
Communaute de Communes du Pays RetheloisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif-.
- Description
- Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT par an. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification ultérieure, le 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable tacitement 1 fois pour la même durée.-.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté de communes du Pays rethélois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-99452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-99452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 septembre 2025
- Dernière publication
- 8 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004315600146
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes du Pays rethélois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-99452, paru le 8 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)