Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs de la Commune de BEZONS (95870)

Objet

Contrôle, maintenance et travaux sur les équipements sportifs de la Commune de BEZONS (95870)

Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux sur les équipements sportifs de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : Lot n°1 "Contrôle réglementaire des équipements sportifs" et Lot n°2 "Suivi, maintenance et travaux sur les équipements sportifs". Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services, en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive des équipements sportifs. La part à bons de commande concerne : - les prestations de contrôle et vérification visuel, - les prestations de maintenance correctives, - les prestations de travaux.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 9 999 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Bezons, 95870 · département : Val-d'Oise (95)

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Code CPV

Réparation et entretien d'équipements, code 45259000

Prix habituel

montants de référence du code 45259000

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte