Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Objet

Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Description

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur environnementale : 10 % ; Valeur technique : 30 % ; Prix : 60 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Panneaux de signalisation et articles connexes, code 44423400

Prix habituel

montants de référence du code 44423400

Code CPV

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, code 34992000

Prix habituel

montants de référence du code 34992000

Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte