Médiation citoyenne de type Future Search au bénéfice du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, lauréat de l'Ami Paysages énergétiques

Date limite de réponse26 sept. 2025clos, publié le 5 septembre 2025

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Durée6 mois

Le besoin

Objet: Médiation citoyenne de type Future Search au bénéfice du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, lauréat de l'Ami Paysages énergétiques
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 2 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune avance ne sera versée
Durée: 6 mois
Lieu d'exécution: Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 - Nancy · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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