Missions de controles techniques… : appel d'offres 25-99154

Le besoin

Objet: Missions de controles techniques reglementaires et certifications
Description: Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Début prévu: 8 décembre 2029
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Paris, 75019 · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-5974 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2026	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	2,2 M€montant maximum prévu

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Code CPV: Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel: montants de référence du code 71631300
Code CPV: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000
Prix habituel: montants de référence du code 71600000
Code CPV: Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
Prix habituel: montants de référence du code 71630000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication