Travaux de signalisation horizontale

Objet

Travaux de signalisation horizontale

Description

Conformément aux dispositions de : L'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décompositions en lots car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et leur cohérence. L'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite Les articles R. 2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, l'accord cadre comprend un lot unique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel HT est le suivant : 150 000 euro(s) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

place Gabriel Péri 93150 - LE BLANC MESNIL · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de marquage routier, code 45233221

Prix habituel

montants de référence du code 45233221

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis