Missions dans le cadre du pacte territorial France Rénov' 2026-2029

Objet

Missions dans le cadre du pacte territorial France Rénov' 2026-2029

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. Lorsque le montant maximal de la période en cours est atteint avant son terme, l’acheteur peut notifier par écrit la reconduction anticipée de la période suivante. Cette reconduction prend effet à compter de la notification et n’a pas pour effet de prolonger la durée totale de l’accord‑cadre au‑delà de quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

Clisson, 44190 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis