Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du…

Description

La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire l'accord- cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date de reconduction du marché en cas de dénonciation dudit marché. Conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité du marché »

Lieu d'exécution

Dreux, 28103 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Services de contrôle de la qualité environnementale, code 90714500

Prix habituel

montants de référence du code 90714500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte