Etudes reglementaires et contrôles periodiques sur les installations classées pour l'environnement (icpe) dechets

Objet

Etudes reglementaires et contrôles periodiques sur les installations classées pour l'environnement (icpe) dechets

Durée

48 mois

Début prévu

2 mars 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. : 70 % ; Valeur technique : 30 %

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2024fin estimée
   La capitainerie de Sausset les Pins occupe actuellement une partie d’un bâtiment sur le port dont l’état structurel est globalement mauvais. La Métropole Aix-Marseille-Provence a donc décidé, en accord avec la commune de Sausset les Pins, de démolir la totalité du bâtiment et de construire un bâtiment neuf qui abritera la capitainerie ainsi que la base nautique de la commune. L’étude consiste à :  Etablir une faisabilité avec la détermination des surfaces constructibles en fonction des règles d’urbanisme.  Etablir un programme avec plusieurs scénarios d’aménagement du bâtiment.

   Titulaire : Oteis

   19 k€montant HT
2. janv. 2025fin estimée
   Le Port Notre Dame à Saint Chamas, qui avait à l’origine une simple autorisation d’occupation du domaine public, n’a aujourd’hui plus d’autorisation d’existence légale. Il a été convenu avec les services de l’Etat de déposer un dossier d’antériorité afin de valider son existence en tant que port de plaisance. Le dossier d’antériorité est réalisé afin de permettre de faire sur la durée de l’arrêté les divers travaux de réparations et entretien du port. Les pièces nécessaires concernant la constitution d'un dossier d'antériorité sont définies par l'article R214-53 du CE. Le port fera l’objet d’un descriptif précis avec en particulier : -la taille des ouvrages maritimes, longueur, largeur et surface (emprise au sol) des digues, le type de quai et le type d'ancrage des quais avec des plans de principe ; -les caractéristiques de l'aire de carénage (surface, nombre de bateau carénés par an), dimensionnement du traitement des eaux issues du carénage et du pluvial, type de traiteme...

   Titulaire : Oteis

   5 700 €montant HT
3. oct. 2025fin estimée
   Z220076S10 consultation pour la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de DSP port de la ciotat

   Titulaire : Oteis

   71 k€montant HT
4. févr. 2026fin estimée
   Z220075F00 lot 1 : inspections subaquatiques et bathymetriques, releves biocenoses, campagne d'analyse et suivi environnemental

   Titulaire : Galatea

   300 k€montant maximum HT
5. avr. 2026fin estimée
   Le présent marché subséquent concerne les prestations d’accompagnement aux dossiers réglementaires et dossiers techniques pour la mise en place de barrières sur le port des Croisettes Marseille 8ème. L’objectif est d’obtenir l’ensemble des autorisations pour la mise en place de barrières sur le port des Croisettes avant de lancer une consultation de travaux. Prestations à réaliser : Avant de pouvoir réaliser les travaux, il est nécessaire d’obtenir toutes les autorisations. Pour ce projet, il faudra déposer un dossier de déclaration préalable accompagné du cerfa 14577 (Formulaire d’appréciation des conséquences de travaux en cœur de parc national) et de l’évaluation d’incidence Natura 2000. Il faudra également faire une demande de dérogation espèces protégées auprès du PNC. Les différentes prestations à réaliser sont : • Etablir le dossier de déclaration préalable • Compléter le CERFA 14577 • Préparer toutes les pièces nécessaires à des travaux en site classé • Préparer...

   Titulaire : Oteis

   14 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

335 850 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis