Accueil › Appel d'offres 25-98577
Réalisation de l'Etat Initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale pour l'élaboration du SCoT du Sundgau
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du SundgauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée42 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de l'Etat Initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale pour l'élaboration du SCoT du Sundgau
- Description
- Dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Sundgau prescrite par délibération du Conseil Syndical du 21 mai 2024, la structure recrute un bureau d'études qui aura la charge d'élaborer l'Etat Initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du projet de SCoT.
- Durée
- 42 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire du Sundgau
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à l'environnement, code 90700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-98577
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-98577 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 septembre 2025
- Dernière publication
- 4 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005217300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-98577, paru le 4 septembre 2025