Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories (routes et bâtiments départementaux), CTC et Diagnostics immobiliers (amiante et plomb)-.

Objet

Mission de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories (routes et bâtiments départementaux), CTC et Diagnostics immobiliers (amiante et plomb)-.

Description

Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique qui aboutiront à la passation d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 120 000,00 € HT soit 1 344 000,00 € TTC sur la durée globale (4 ans) en cas de reconduction. Les accords-cadres débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 12 mois renouvelables tacitement 3 fois à la date anniversaire du 1er avril pour les années 2027, 2028 et 2029. Les prestations sont composées de 4 lots et seront à exécuter sur l'ensemble des sites départementaux (routes et bâtiments). Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de visite.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte