Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.

Objet

Entretien des espaces verts des propriétés départementales de l’Aube-.

Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Accords-cadres de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 € HT pour tous les lots sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations décomposées en 11 lots. Lieu d’exécution: Diverses propriétés du Département de l’Aube. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification. Visite des lieux obligatoire sur rendez-vous pour les lots n°1 à n°10. Marchés réservés à des structures d’insertion pour les lots n°1 à 10 et à des entreprises adaptées pour le lot n°11.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois pour les années 2026, 2027 et 2028 à compter de la date de notification »

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 30 %

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte