Prestations d'entretien des espaces verts - Lots n°5 et 6 - Réservés en vertu des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique

Objet

Prestations d'entretien des espaces verts - Lots n°5 et 6 - Réservés en vertu des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique

Description

Les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 4/10/2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Une première consultation a eu lieu en 2023 et a abouti à la notification des lots n°2 à 4 en 2023 et du lot n°1 en 2024. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants : - Lot n°5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost, Commune de Millery et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) - Lot n°6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Brignais, 69530 · département : Rhône (69)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

556 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis