Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste

Objet

Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes dans le parc de logements de plus de 15 ans. Il visera également un accompagnement des propriétaires bailleurs dans des travaux de rénovation sous réserve de conventionner leur logement à un loyer abordable. Selon les orientations de l'Anah, il pourra être élargi à d'autres publics. Il assurera en particulier la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile et le traitement des situations d'habitat indigne des ménages en compatibilité avec le contexte décrit ci-avant. <br/>

Durée

48 mois

Début prévu

15 décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Rennes Métropole, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte