Procédure n° 25AO-E09 : traitement et valorisation des dechets vegetaux issus du terirtoire de sitreva

Objet

Procédure n° 25AO-E09 : traitement et valorisation des dechets vegetaux issus du terirtoire de sitreva

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4128000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 centres de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). La présente procédure concerne le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les accords-cadres débutent à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, ils sont ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des durées d'un an chacunes. La durée maximale des accords-cadres, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Rambouillet, 78120 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (sous critère 1 : organisation et moyen, pondéré à 20 - sous critère 2 : process de traitement et débouchés, pondéré à 15 - sous critère 3 : Qualité du service, pondéré à 5 - sous critère 4 : moyens pour propreté et sécurité, pondéré à 5) : 45 % ; Prix des prestations (sous critère 1 : prix unitaire, pondéré à 30 - sous critère 2 : coût de revient interne traitement + transport, pondéré à 25) : 55 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis