Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur

Objet

Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur

Description

La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d'employeur. Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.

Début prévu

1er janvier 2026

Critères d'attribution

La qualité des clauses contractuelles au regard des attentes du cahier des charges, à hauteur de 40 % de la note finale. Ce premier critère portera sur l'analyse du contrat proposé au regard des besoins précisément définis dans le cahier des clauses particulières. Les candidats présentant une offre sans réserve ni amendement obtiendront la note maximum. Pour les candidats présentant des réserves, ces dernières seront jugées au regard de leur incidence sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des clauses particulières. ; Le prix, que constitue le montant de la cotisation, à hauteur de 30 % de la note finale. ; Les modalités et la procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, à hauteur de 30 % de la note finale.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. déc. 2025fin estimée
   Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique concernant les sénateurs en leur qualité d'employeur.

   Titulaire : Smacl Assurances

   118 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

291 666 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis