Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

Objet

Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

Description

Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif

Début prévu

1er janvier 2027

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

50,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis