Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA

Objet

Dispositif d'accompagnement et de valorisation des compétences des travailleurs indépendants pour une insertion salariale à destination des bénéficiaires du RSA

Description

Le Département des Alpes de Haute-Provence considère que la mission de référent unique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants nécessite des compétences d'accompagnement spécifiques, et doit être confiée à des intervenants spécialisés. Il décide donc de recourir à une prestation ayant pour objet l'accompagnement, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du RSA. Ce marché doit permettre la mise en place d'un parcours court et intensif pour soutenir les allocataires du RSA qui se déclarent travailleurs indépendants à parfaire leur insertion professionnelle. Il est recherché une remobilisation rapide vers un emploi stable à temps partiel lorsque l'allocataire poursuit son activité, ou à temps plein lorsque une cessation d'activité est envisagée (à adapter selon le profil de l'allocataire). Ce parcours s'appuiera sur une valorisation des compétences acquises en tant que travailleur indépendant, un accès à une formation adaptée ou un soutien actif à la recherche d'emploi. Il constitue une solution concrète pour les travailleurs indépendants souhaitant rebondir après l'arrêt de leur projet ou une réorientation professionnelle

Durée

48 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Digne-les-bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300

Prix habituel

montants de référence du code 85312300

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis