Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)

Objet

Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)

Description

Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Durée

44 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint-Louis, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique fourni par le candidat : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

385 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis