Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document cl' Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Objet

Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document cl' Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Description

Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

SAN NICOLAO, 20230 · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 50 % ; Valeur Technique : 35 % ; Délais d'exécution : 15 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte