Procédure n° 25AO-E10 : traitement et valorisation du tout-venant issu du terirtoire de sitreva

Objet

Procédure n° 25AO-E10 : traitement et valorisation du tout-venant issu du terirtoire de sitreva

Description

Le montant de la procédure est estimé à un maximum de : 11 796 000 Euros H.T. pour tous les lots, le tonnage maximum et la durée maximum Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 centres de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). La présente procédure concerne le traitement et la valorisation du tout-venant issu du territoire de SITREVA, ainsi que la gestion comptable des flux. Le traitement se réalise selon le processus présenté par le candidat dans son offre et accepté par la personne publique

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les accords-cadres débutent au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Ils sont ensuite reconduis tacitement 2 fois pour des périodes d'un an chacunes »

Lieu d'exécution

Rambouillet, 78120 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (Sous critère 1 : Orgnanisation et moyens, pondéré à 25 - Sous critère 2 : Process, débouchés et performance, pondéré à 15 - Sous critère 3 : Qualité du service, pondéré à 5) : 45 % ; Prix des prestations (Sous critère 1 : Prix unitaire du traitement avec Tgap, pondéré à 30 - Sous critère 2 : Coût de revient interne traitement + transport avec Tgap, pondéré à 25) : 55 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis