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Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribué17 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er décembre 2025
Le besoin
- Objet
- Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »
- Lieu d'exécution
- Toulon, 83056 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-19496 (nouvel onglet)paru le 26 février 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 17 363 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de défrichement, code 77211300
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211300
- Code CPV
- Services d'abattage d'arbres, code 77211400
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211400
- Code CPV
- Services d'élagage, code 77211500
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211500
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 14 700 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-97514
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-97514 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2025
- Dernière publication
- 3 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-97514, paru le 3 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)