Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du…

Objet

Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier

Description

- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. Quant au lot 2, celui-ci s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées à l'article 3.2.1 du CCP. Pour ce lot, au maximum 3 soumissionnaires pourront être retenus. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 Montants et forme de l'accord-cadre" - Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois

Durée

48 mois

Début prévu

1er juin 2025

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Code CPV

Boîte de rangement de dossiers, code 30193700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30190000 (Machines, fournitures et équipement de bureau divers)

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte