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Marche de conseil, d'assistance juridique et de representation en justice (9 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPHProcédure ouverteServices

Attribué9 marchésà Jeanine Halimi, Lagoa et 5 autres
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (5)
Lot 2
Droit civil, gestion locative et assurances : Multi attributaires (4)
Lot 3
Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Lot 4
Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire
Lot 5
Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaires (3)
Lot 6
Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire
Lot 7
Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire
Lot 8
Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
Lot 9
Droit de la gouvernance, conformité et déontologie et intelligence artificielle : Mono attributaire

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-97011
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-97011 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 septembre 2025
Dernière publication
2 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
27920022400012

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