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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux du Bassin Versant de l'YerresProcédure ouverteServices
Attribué783 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
- Description
- Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 à 0h00 au 31 décembre 2030 à minuit, soit 5 ans avec possibilité pour chacune des parties contractantes de résilier le marché à chaque échéance annuelle sous réserve d'un délai souhaité de préavis de 6 mois qui peut être ramené à 4 mois minimum. Cotisation calculée par application du taux fixé à l'acte d'engagement à la masse salariale (montant des rémunérations brutes du personnel). Elle s'élève à 3 975 965 euros pour 2024. Pour les dommages matériels, immatériels tous confondus, la franchise est de 30 000,00 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours. Pas de franchise pour les dommages corporels
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)
- Variantes
- autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-138664 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 782 865 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-96995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-96995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2025
- Dernière publication
- 2 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-96995, paru le 2 septembre 2025