Accueil › Aude › Appel d'offres 25-96926
Numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955
Departement de l'AudeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Marché précédentVectura Archivagefin estimée : déc. 2024Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Locaux du titulaire
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
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Créer mon compteParu le 20 novembre 2025
Marché non retrouvé pour ce résultat.
Marchés précédents
1Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée42 k€montant maximum HT
Identité
- Code CPV
- Services d'archivage informatique, code 72252000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72252000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-96926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-96926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2025
- Dernière publication
- 25 septembre 2025
- Dernière correction
- 25 septembre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 22110001900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Aue
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-96926, paru le 1er septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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