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Numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955

Departement de l'AudeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée10 mois
Marché précédentVectura Archivagefin estimée : déc. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.

Méthode

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Locaux du titulaire

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.

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Paru le 20 novembre 2025

Marché non retrouvé pour ce résultat.

Marchés précédents

1

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    42 k€montant maximum HT

Identité

Code CPV
Services d'archivage informatique, code 72252000
Prix habituel
montants de référence du code 72252000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-96926
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-96926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er septembre 2025
Dernière publication
25 septembre 2025
Dernière correction
25 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
22110001900019
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Aue
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-96926, paru le 1er septembre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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