Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques
- Description
- Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-96847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-96847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 septembre 2025
- Dernière publication
- 2 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Paul
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-96847, paru le 2 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)