Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés

Objet

Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés

Description

Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère prix : 50 % ; sous critère 1.1 : 10 % ; sous critère 1.2 : 10 % ; sous critère 1.3 : 10 % ; sous critère 1.4 : 10 % ; sous critère 1.5 : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services bancaires, code 66110000

Prix habituel

montants de référence du code 66110000

Code CPV

Services bancaires d'investissement et services connexes, code 66120000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis