Accord-Cadre pour la collecte et le traitement des dechets menagers assimiles sur les sites relevant du perimetre de gestion du syndicat du der

Date limite de réponse6 oct. 2025clos, publié le 31 août 2025

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre pour la collecte et le traitement des dechets menagers assimiles sur les sites relevant du perimetre de gestion du syndicat du der
Description: La présente consultation porte sur la collecte séparée en points de collectes collectifs et le traitement des déchets ménagers assimilés hors foyers sur les propriétés du Syndicat et celles dont il assure la gestion. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an reconductible dans un maximum de 3 reconductions pour la même durée, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre débute à compter de la date fixée par le premier bon de commande pour le démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er décembre 2025.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec 100 titulaires au plus

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel: montants de référence du code 90510000
Code CPV: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel: montants de référence du code 90000000
Code CPV: Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel: montants de référence du code 90511200
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication