Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

Objet

Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN

Description

Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : ; Critère Prix sur 55 points.

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte