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Recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en métropole et dans les DCOM (Offres Grand Public)

ArcepProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Objet
Recensement des caractéristiques et conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et données) en métropole et dans les DCOM (Offres Grand Public)
Description
Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Durée
1 an
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000
Prix habituel
montants de référence du code 79300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
188 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-96597
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-96597 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 août 2025
Dernière publication
31 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000035300034
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-96597, paru le 31 août 2025