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Assurances risques statutaires

Communaute de Communes du Sor et de l'AgoutProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 sept. 2025clos, publié le 29 août 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Assurances risques statutaires
Description
Offre de base (agents CNRACL pour les risques CLM, CLD, AT/MP, maternité, paternité, adoption) sur la base de 100 % de l'indemnité journalière sans jour de carence Variantes obligatoires Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : pour le risque maladie ordinaire
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
550 chemin des Héronnières 81710 - SAÏX · département : Tarn (81)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-96458
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-96458 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 août 2025
Dernière publication
29 août 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24810015800034
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Sor et Agout
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-96458, paru le 29 août 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)