Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées…

Objet

Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération

Description

Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 20/10/2024 sous les avis n°24-119522 au BOAMP et n°640616-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles de l'accord-cadre

Durée

72 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Fontanil-cornillon, 38120 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique (sous critères détaillés au Rc) : 45 points ; Démarche qualité sécurité et environnement (sous critères détaillés au Rc) : 15 points ; Prix des prestations : 40 points

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Code CPV

Services d'élimination des boues, code 90513600

Prix habituel

montants de référence du code 90513600

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis