Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le…

Objet

Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF en matière de droit social

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché afin d'assister l'EPFIF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de droit social . De manière générale, le présent marché porte sur le domaine énuméré au cahier des clauses techniques particulières. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Le marché est conclu: - Sans montant minimal bisannuel ; - Avec un montant maximal bisannuel en valeur de 75 000 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé au terme de cette période de deux ans, par tacite reconduction pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra donc être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période complémentaire de 24 (vingt-quatre) mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte