Évacuation et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz…

Description

Le marché a pour objet l'évacuation et le traitement des bouteilles de protoxyde d'azote et de gaz abandonnées sur l'espace public de la Ville de Lille. Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte 2 lots. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 3 mois pour le lot n°1 et 48 mois pour le lot n°2. Ce dernier sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Il est précisé que : - le lot n°1 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT ; - le lot n°2 sera conclu pour un montant maximum de 200 000 €HT décomposé comme suit : 100 000 €HT pour la première période (24 mois) et 100 000 €HT pour la seconde période (24 mois). Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : - La date d’effet de la reconduction anticipée ; - La date d’échéance de la période ainsi reconduite. Les accords-cadres sont mono-attributaires. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

LILLE, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte