Le besoin
- Objet
- Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
- Description
- Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le versement d'une avance
- Début prévu
- 1er mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Laxou, 54520 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-56292 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage informatique, code 72252000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72252000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-9595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-9595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2025
- Dernière publication
- 4 février 2025
- Dernière correction
- 4 février 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-12511, paru le 4 février 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)